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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le candidat ou une personne qu’il désigne pour le représenter peut assister au dépouillement des votes.
Le secrétaire convoque les candidats au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement.
Décision OPQ 2022-667, a. 28.
En vig.: 2023-01-19
28. Le candidat ou une personne qu’il désigne pour le représenter peut assister au dépouillement des votes.
Le secrétaire convoque les candidats au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement.
Décision OPQ 2022-667, a. 28.
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